Page d’accueil Nos servicesInspection industrielle Environnement & AirContrôle des émissions atmosphériques

Contrôle des émissions atmosphériques

Les installations industrielles soumises à autorisation ou enregistrement (ICPE) sont tenues de surveiller et de maîtriser leurs émissions atmosphériques — poussières, NOx, SO2, CO, COV, métaux lourds, dioxines et furannes — conformément à leurs arrêtés préfectoraux. Les mesures de contrôle des émissions à la source sont la preuve documentée de la conformité des installations aux valeurs limites d'émission (VLE) imposées par la réglementation.

Vos enjeux

Conformité aux prescriptions ICPE : les arrêtés préfectoraux d'autorisation et les arrêtés ministériels de prescriptions imposent des valeurs limites d'émission (VLE) et des fréquences de mesure. Le non-respect de ces VLE est une infraction administrative et pénale.
Mesures périodiques réglementaires : selon le type d'installation et les polluants concernés, des mesures périodiques (annuelles, triennales) doivent être réalisées par un organisme accrédité COFRAC et les résultats transmis à l'inspection des installations classées (DREAL).
Enjeux climatiques et empreinte carbone : la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) et sur les gaz fluorés se durcit. La quantification des émissions atmosphériques est nécessaire pour le bilan GES et les obligations CSRD.
Évolutions réglementaires : les directives européennes IED (Industrial Emissions Directive) et BREF (Best Available Techniques Reference Documents) imposent le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les émissions. La révision de la directive IED en 2023 renforce ces exigences.

Nos prestations de mesure des émissions atmosphériques

Ce que vous gagnez

• Conformité aux VLE et aux prescriptions ICPE — rapports accrédités COFRAC transmissibles à la DREAL.

• Anticipation des évolutions réglementaires IED et des révisions de VLE.

• Données d'émissions pour votre bilan GES, votre reporting RSE et vos obligations CSRD.

• Qualification de vos SME — fiabilité des mesures en continu réglementaires.

Planification	Campagne de mesures	Analyse laboratoire	Transmission DREAL	Suivi SME
Programme de mesure conforme à l'arrêté préfectoral	Mesures isocinétiques, normes EN, accréditation COFRAC	Analyse des échantillons, rapport de mesure	Rapport accrédité, déclaration annuelle emissions	Vérification systèmes mesure continue, QAL 1/2/3

Questions fréquentes

Les mesures d'émissions atmosphériques réglementaires pour les ICPE doivent être réalisées par des organismes accrédités COFRAC selon la norme ISO/CEI 17025 pour les techniques de mesure concernées. Cette accréditation est la garantie de la qualité, de la traçabilité et de la valeur réglementaire des mesures. Les résultats doivent être transmis à la DREAL dans les délais prescrits par l'arrêté préfectoral.

Un SME est un équipement installé en permanence sur une cheminée pour mesurer en continu les concentrations de polluants émis. Il est obligatoire pour les grandes installations de combustion (puissance > 100 MW thermiques), les installations d'incinération et certaines installations industrielles de grande capacité. La vérification périodique des SME selon la norme EN 14181 est obligatoire pour garantir la fiabilité des mesures.

Découvrez nos services associés