ATEX : zonage, équipements et conformité réglementaire

Maîtrisez le risque d’explosion et sécurisez vos installations ATEX

ATEX : sécurisez vos zones à risque, vos équipements et votre conformité

Les atmosphères explosibles (ATEX) constituent l'un des risques industriels les plus graves. La directive européenne 1999/92/CE (ATEX 137 lieux de travail) et la directive 2014/34/UE (ATEX 114 équipements) définissent un cadre réglementaire strict que tout employeur utilisant ou stockant des substances inflammables doit maîtriser. Nos experts ATEX vous accompagnent sur l'ensemble du périmètre : classement des zones, vérification des équipements, document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) et formations.

Vos enjeux

  • Obligation de classement des zones ATEX : l'arrêté du 8 juillet 2003 (transposition de la directive ATEX 137) impose à tout exploitant utilisant des substances inflammables d'identifier les zones susceptibles de contenir des atmosphères explosibles et de les classer en zones 0, 1, 2 (gaz/vapeurs) ou 20, 21, 22 (poussières). Ce classement est la base de toute démarche ATEX.
  • Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) : l'employeur doit établir et tenir à jour un DRPCE (art. R.4227-54 du Code du travail) qui documente le classement des zones, les mesures de prévention et de protection, et la vérification des équipements. Ce document fait partie du DUERP.
  • Conformité des équipements en zone ATEX : tout équipement (électrique ou non électrique) installé ou utilisé en zone ATEX doit appartenir à une catégorie compatible avec la zone concernée, conformément à la directive 2014/34/UE. Les équipements non conformes ou sans marquage Ex doivent être remplacés.
  • Vérifications périodiques des installations électriques en zone ATEX : l'arrêté du 26 mai 2016 impose des vérifications périodiques spécifiques pour les installations électriques situées en zones ATEX. Ces vérifications doivent être réalisées par des personnes qualifiées ATEX.

Zonage ATEX : identifier correctement les zones à risque

Classement des zones ATEX

Identification et classement des zones à risque d'explosion selon les normes NF EN 60079-10-1 (atmosphères de gaz) et NF EN 60079-10-2 (atmosphères de poussières) : identification des sources de dégagement, détermination des étendues de zones, cartographie des zones ATEX. Plans de zonage ATEX documentés et exploitables.

Élaboration et mise à jour du DRPCE

Rédaction ou mise à jour du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) conformément aux exigences de l'article R.4227-54 du Code du travail : description des zones, inventaire des équipements en zone, mesures de prévention (substitution, ventilation, détection), mesures de protection (matériels Ex, procédures, consignation), vérification de la cohérence avec le DUERP.

Vérification de la conformité des équipements ATEX

Vérification de la conformité des équipements électriques et non électriques installés en zones ATEX : contrôle du marquage Ex, vérification de la catégorie d'équipement par rapport à la zone, examen des certificats ATEX et des déclarations de conformité. Vérification initiale lors de la mise en service et vérifications périodiques.

Audit ATEX complet

Audit global de la conformité ATEX de votre site : zonage, équipements, DRPCE, procédures de travail, formations, permis de feu. Comparaison à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques de l'industrie. Rapport d'audit avec plan d'action priorisé.

Formations ATEX

Formations ATEX pour différents niveaux : sensibilisation générale pour les opérateurs (risques d'explosion, comportements à adopter), formation des responsables ATEX (réglementation, classement zones, choix équipements), formation des personnes compétentes pour les vérifications. Programmes adaptés à votre secteur d'activité.
Ce que vous gagnez
  • Conformité réglementaire mieux sécurisée
  • choix d’équipements plus fiables et mieux justifiés
  • amélioration de la sécurité des intervenants
  • meilleure coordination entre HSE, maintenance, exploitation et travaux
Classement zonesDRPCEÉquipementsFormationAudit périodique
Identification sources, zonage ATEX, plansDocument protection explosion, intégration DUERPVérification conformité matériels Ex, marquageOpérateurs, responsables, personnes compétentesMise à jour zonage, équipements, procédures

Questions fréquentes

Le zonage ATEX consiste à identifier et délimiter les zones dans lesquelles une atmosphère explosible peut se former. Pour les gaz, vapeurs et brouillards inflammables : Zone 0 (présence continue ou prolongée), Zone 1 (présence probable en fonctionnement normal), Zone 2 (présence peu probable ou seulement brève). Pour les nuages de poussières inflammables : Zone 20 (présence continue ou fréquente), Zone 21 (présence probable en fonctionnement normal), Zone 22 (présence peu probable ou seulement brève). Les zones 0 et 20 sont les plus dangereuses et exigent les équipements les plus sûrs.
Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) est un document réglementaire que l'employeur doit établir avant le démarrage des activités dans les zones à risque d'explosion, et mettre à jour lors de toute modification significative. Il doit documenter le classement des zones, les mesures de prévention et de protection prises, les équipements en zone et leurs vérifications. Il doit être intégré dans le DUERP. C'est l'employeur qui est responsable de son établissement, même s'il peut faire appel à des experts externes pour sa réalisation.