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Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, la coactivité entre plusieurs entreprises crée des risques d'interférence que chacun d'elles ne peut ni identifier ni maîtriser seul. La Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) est la mission réglementaire obligatoire qui assure la prévention de ces risques : le coordinateur SPS est le garant de la sécurité collective sur le chantier, depuis la conception jusqu'à la réalisation.
Nos coordinateurs SPS qualifiés OPPBTP interviennent sur tous types d'opérations — bâtiment, génie civil, travaux publics — en catégorie 1, 2 ou 3, avec la réactivité et la rigueur qu'imposent les enjeux de sécurité et les délais de chantier.
Vos enjeux
- Obligation légale : la mission CSPS est obligatoire sur toutes les opérations de bâtiment ou de génie civil impliquant au moins 2 entreprises, en application de la loi du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application (décret 94-1159 du 26 décembre 1994).
- Responsabilité du maître d'ouvrage : le maître d'ouvrage est tenu de désigner un coordinateur SPS dès la phase conception pour les opérations de catégorie 1 et 2. En cas d'accident, l'absence de coordinateur ou la désignation d'un coordinateur non qualifié peut engager sa responsabilité pénale.
- Risques de coactivité entre entreprises : chaque entreprise maîtrise ses propres risques ; la CSPS gère les risques qui naissent de l'interférence entre les activités simultanées des différentes entreprises présentes sur le chantier.
- Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) : le coordinateur SPS élabore et tient à jour le DIUO, document essentiel transmis au maître d'ouvrage et qui accompagne l'ouvrage tout au long de sa vie pour faciliter les interventions ultérieures en sécurité.
Nos services en coordination SPS
DEKRA accompagne les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la mise en place d’une Coordination Sécurité et Protection de la Santé.
Phase conception — Coordination dès les études
Intégration des principes généraux de prévention dès la phase de conception architecturale et technique. Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) qui définit les règles de sécurité applicables sur le chantier. Rédaction du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) — initialisation dès la conception.
Phase réalisation — Coordination sur le chantier
Animation de la sécurité sur le chantier : inspection des installations, organisation des réunions de coordination, examen des PPSPS remis par les entreprises, consignation dans le registre journal, traitement des incompatibilités entre PPSPS. Mise à jour du PGC et du DIUO au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Catégories d'opérations — Niveaux de qualification requis
Catégorie 1 : opérations dont le volume estimé est supérieur à 10 000 hommes/jours — qualification Niveau 1 OPPBTP obligatoire. Catégorie 2 : opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes/jours ou impliquant au moins 10 entreprises — qualification Niveau 2 obligatoire. Catégorie 3 : autres opérations impliquant au moins 2 entreprises — qualification Niveau 3 obligatoire.
Coordinateurs qualifiés OPPBTP, actifs sur le terrain
Nos coordinateurs SPS sont tous qualifiés OPPBTP au niveau correspondant à la catégorie de l'opération et exercent régulièrement. Ils connaissent les risques spécifiques de chaque corps de métier et savent identifier les interférences critiques.
Couplage CTC + CSPS pour optimiser les coûts et la présence chantier
Sur les opérations qui y sont soumises, nous proposons le couplage CTC et CSPS avec les mêmes équipes terrain, ce qui réduit les coûts de déplacement et assure une coordination optimale entre les deux missions de contrôle.
DIUO complet et transmissible
Le DIUO que nous constituons est un document exploitable par le futur propriétaire et par les entreprises qui interviendront ultérieurement sur l'ouvrage. Il inclut les plans, les fiches techniques des équipements et toutes les informations utiles pour les interventions en toute sécurité.
Ce que vous gagnez
- Conformité légale : opération couverte par un coordinateur qualifié conformément au décret 94-1159.
- Protection de la responsabilité pénale du maître d'ouvrage en cas d'accident.
- DIUO complet transmis à la réception — patrimoine documentaire de sécurité de l'ouvrage.
- Réduction des accidents par interférence entre entreprises sur le chantier.
| Conception | Consultation entreprises | Travaux | Réception | Ouvrage livré |
| PGC, intégration prévention, DIUO initial | Vérification des PPSPS, cohérence PGC | Inspections, réunions coordination, registre journal | DIUO finalisé, bilan de coordination | DIUO transmis au propriétaire |
Questions fréquentes
Oui, dès lors qu'au moins deux entreprises travaillent simultanément ou successivement sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil, la désignation d'un coordinateur SPS est obligatoire. La catégorie de l'opération détermine le niveau de qualification requis et l'étendue de la mission. Une CSPS de catégorie 3 (la plus courante pour les opérations de petite taille) reste une mission complète.
Seules les personnes physiques ou morales ayant une qualification reconnue peuvent exercer la mission de CSPS. En France, la qualification est délivrée par l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) ou par des organismes de formation agréés. La qualification comporte trois niveaux correspondant aux trois catégories d'opérations.
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) est constitué par le coordinateur SPS tout au long de l'opération. Il regroupe les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage : plans, caractéristiques techniques des équipements, consignes de maintenance, emplacement des réseaux. Il est transmis au maître d'ouvrage à la réception et doit être conservé pendant toute la durée de vie de l'ouvrage.