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Contrôle des rejets aqueux — eaux usées

Les rejets aqueux industriels sont strictement encadrés par la réglementation pour limiter leur impact sur les milieux naturels, notamment les cours d’eau, les nappes souterraines ou les réseaux d’assainissement collectif. Les exploitants ICPE doivent démontrer à intervalles réguliers la conformité de leurs rejets.

Pour répondre à ces exigences, DEKRA propose des prestations complètes de prélèvement, d’analyse et de contrôle des rejets d’eaux usées, s’appuyant sur des méthodes fiables, reconnues et conformes aux arrêtés préfectoraux. Ces prestations s’intègrent dans votre démarche de traitement des eaux, d’assainissement et de prévention des pollutions.

Garantissez la conformité de vos installations avec un contrôle expert des rejets aqueux

Les exploitants d’installations classées doivent veiller à la conformité des eaux résiduaires rejetées dans le milieu naturel ou dans les réseaux communaux. En faisant appel à DEKRA, vous bénéficiez d’un contrôle réglementaire des rejets d’eaux usées conforme aux obligations ICPE.

Nos experts interviennent sur vos canalisations ou ouvrages de rejet, qu’il s’agisse d’eaux pluviales, de rejets directs, de boues ou d’effluents issus de procédés industriels. À la clé : une analyse fiable, un rapport opposable et une traçabilité complète. Vous limitez ainsi les risques de non-conformité et les impacts sur la qualité de l’eau.

Analyse des effluents industriels aqueux : une prestation complète et sur mesure

DEKRA intervient à chaque étape :

Nos rapports sont exploitables pour vos bilans de fonctionnement, vos déclarations ICPE ou vos échanges avec les DREAL, ARS ou exploitants de stations d’épuration. Nous intervenons sur tous types de rejets : eaux usées domestiques, eaux traitées ou non, résiduaires, infiltrées, ou issues d’un réseau d’égout ou d’un système d’assainissement non collectif.

Pourquoi réaliser un contrôle des rejets aqueux ?

Un cadre réglementaire strict pour le contrôle réglementaire des rejets d’eaux usées

Le contrôle réglementaire des rejets d’eaux usées repose sur plusieurs textes clés : le Code de l’environnement pour les ICPE, l’arrêté du 2 février 1998 pour les prescriptions générales applicables aux rejets aqueux, ainsi que l’arrêté du 31 janvier 2023 et l’instruction du 27 mars 2023, qui renforcent les exigences de contrôle, notamment sur les polluants émergents et les eaux pluviales.

Chaque site doit respecter son arrêté préfectoral d’auto-surveillance, réaliser les analyses via des laboratoires accrédités COFRAC et intégrer les résultats au bilan de fonctionnement ICPE transmis aux autorités et conservé en cas de contrôle.

DEKRA, votre partenaire expert du contrôle des eaux usées industrielles

Quand programmer un contrôle de vos rejets aqueux ?

Le contrôle des rejets aqueux s’inscrit dans une démarche de prévention, de conformité réglementaire et de gestion durable des ressources en eau. Il peut être réalisé dans le cadre des campagnes d’auto-surveillance prévues par votre arrêté préfectoral, avant une inspection DREAL, un audit environnemental ou une instruction préfectorale, en amont d’un renouvellement de dossier ICPE ou d’une modification d’activité industrielle, après la mise en service d’un nouveau procédé de traitement, ou encore en cas de rejet non maîtrisé, de suspicion de pollution, de plainte environnementale ou à la demande d’une autorité compétente.

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