Accessibilité PMR : diagnostic et conformité ERP
Accessibilité PMR : diagnostic, conformité et accompagnement de vos ERP
L’accessibilité des établissements recevant du public est une obligation réglementaire essentielle pour permettre à toutes les personnes, y compris les personnes en situation de handicap, d’accéder aux bâtiments, services et prestations proposés.
DEKRA Industrial accompagne les maîtres d’ouvrage, exploitants d’ERP, collectivités et gestionnaires de patrimoine dans l’évaluation de l’accessibilité de leurs établissements, la vérification des travaux réalisés et la mise en conformité avec les exigences applicables.
Nos experts interviennent à chaque étape : diagnostic initial, analyse des non-conformités, accompagnement des travaux, vérification finale et établissement des attestations nécessaires.
Vos enjeux en matière d’accessibilité PMR
- Mettre en conformité un ERP ne consiste pas seulement à répondre à une obligation légale. C’est aussi garantir un accès réel, sécurisé et adapté à l’ensemble des usagers.
- Les gestionnaires d’établissements doivent notamment s’assurer que les cheminements extérieurs, les entrées, les circulations intérieures, les sanitaires, les équipements, la signalétique et les espaces d’accueil respectent les règles d’accessibilité.
- En cas de non-conformité, l’exploitant peut être exposé à des sanctions administratives ou pénales, ainsi qu’à des difficultés lors de travaux, de contrôles ou de réceptions d’ouvrages.
Nos prestations accessibilité PMR
Maîtrise complète du cadre réglementaire accessibilité
La réglementation accessibilité est complexe et en constante évolution : arrêté du 1er août 2006 et ses amendements successifs, ordonnance du 26 septembre 2014 (Ad'AP), décret du 5 novembre 2014, normes d'application. Nos diagnostiqueurs sont formés à l'ensemble de ce corpus réglementaire et à son application concrète sur le terrain.
Approche opérationnelle et priorisée
Un diagnostic d'accessibilité efficace ne se contente pas de lister les non-conformités — il les priorise selon leur impact sur l'accessibilité réelle (une non-conformité qui bloque la chaîne de déplacement est prioritaire sur une non-conformité de détail) et les présente avec une estimation de coût permettant au gestionnaire d'établir un plan de travaux réaliste et budgétisé.
Ce que vous gagnez
- Vision complète et priorisée des non-conformités — plan de travaux réaliste et budgétisé.
- Attestation d'accessibilité réglementaire — protection contre les sanctions et transmission aux autorités.
- Conformité vérifiée des travaux réalisés — aucune mauvaise surprise à la réception.
- Réduction du risque de sanctions administratives et pénales.
| Diagnostic Initial | Conception travaux | Travaux | Réception | Mise à jour |
| Etat des lieux complet, mesures terrain, priorités | Vérification plans, conformité avant réalisation | Vérification en cours de réalisation si nécessaire | Vérification conformité, attestation accessibilité | Nouveaux travaux, extension, changement d'usage |
Questions fréquentes
Oui, tous les ERP — qu'ils soient neufs ou existants — doivent respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées définies par la loi du 11 février 2005 et ses décrets d'application. Aucune dérogation n'est accordée sur le principe d'accessibilité, même si des aménagements peuvent être accordés lorsque les contraintes techniques ou architecturales rendent impossible la réalisation de la mise en conformité aux normes standard. Dans ce cas, des solutions alternatives de substitution permettant d'accéder à la même prestation doivent être proposées.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) était un document permettant aux gestionnaires d'ERP existants non conformes de s'engager à réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai défini (maximum 3 ans pour un ERP d'une seule période, jusqu'à 9 ans pour les patrimoines importants). La période de dépôt des Ad'AP s'est terminée le 27 septembre 2015. Les délais d'exécution des Ad'AP déposés sont désormais largement échus pour la grande majorité des établissements. Il n'est plus possible de déposer un nouveau Ad'AP. Les ERP qui n'ont pas réalisé leurs travaux sont donc en infraction.
Un diagnostic d'accessibilité vérifie l'ensemble de la chaîne de déplacement : le stationnement (emplacements PMR, dimensions, signalisation), les cheminements extérieurs (pente maximum 5%, largeur minimum 1,40 m, revêtement non glissant), l'entrée principale (largeur de passage libre minimum 0,90 m, seuil maximum 2 cm), les circulations horizontales intérieures (largeur 1,40 m, espaces de manœuvre fauteuil), les circulations verticales (ascenseur obligatoire si l'ERP comporte un étage et reçoit certaines catégories de personnes handicapées), les sanitaires (toilette adaptée avec espace de manœuvre), les commandes et équipements (hauteur entre 0,90 m et 1,30 m), et la signalétique et l'information (contraste visuel, lisibilité, guidage sonore).