Assurer la conformité réglementaire et protéger la santé des usagers
La légionellose est une pneumonie grave causée par la bactérie Legionella pneumophila, présente naturellement dans les environnements aquatiques. Dans les installations techniques des bâtiments — tours aéroréfrigérantes (TAR), réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS), spa, fontaines — ces bactéries peuvent se multiplier et se propager par aérosolisation. La réglementation française est parmi les plus exigeantes d'Europe sur ce sujet, avec des obligations précises pour les propriétaires et gestionnaires d'installations.
Vos enjeux
- Obligations réglementaires : l'arrêté du 14 décembre 2013 (TAR) et l'arrêté du 1er février 2010 (ECS) imposent des obligations précises de surveillance, d'analyses et de maintenance préventive. En cas d'épidémie, la responsabilité du gestionnaire est immédiatement engagée.
- Risque sanitaire grave : la légionellose peut être mortelle, avec un taux de létalité de 10 à 15%. Les personnes immunodéprimées, les personnes âgées et les fumeurs sont particulièrement vulnérables. Un foyer épidémique lié à une installation insuffisamment surveillée constitue un sinistre majeur.
- Surveillance obligatoire des TAR : les exploitants de tours aéroréfrigérantes doivent mettre en place un programme de surveillance incluant des analyses mensuelles de l'eau et des vérifications techniques périodiques. Les résultats doivent être transmis à la DREAL.
- Responsabilité en cas d'épidémie : en cas de cas groupés de légionellose liés à une installation, l'enquête épidémiologique des autorités sanitaires est immédiate. L'absence de programme de surveillance documenté expose le gestionnaire à de lourdes poursuites.
Nos prestations
Audit des installations à risque
Inspection des tours aéroréfrigérantes, des réseaux ECS, des spa, fontaines et autres installations à risque légionelles. Évaluation du programme de maintenance et de surveillance existant. Identification des points critiques : zones de stagnation, températures non conformes, matériaux favorisant la prolifération.
Analyses microbiologiques légionelles
Prélèvements d'eau sur les points de surveillance réglementaires et analyse en laboratoire accrédité COFRAC. Dénombrement des légionelles par culture selon la norme NF T90-431. Interprétation des résultats par rapport aux seuils d'action réglementaires (10 000 UFC/L pour les TAR, 1 000 UFC/L pour les ECS en ERP).
Carnet sanitaire et programme de surveillance
Mise en place ou actualisation du carnet sanitaire réglementaire de l'installation. Élaboration du programme de surveillance (fréquences d'analyse, paramètres mesurés, seuils d'action). Formation du personnel en charge de la surveillance quotidienne.
Gestion des dépassements de seuil
En cas de dépassement du seuil d'alerte ou d'action, assistance à la mise en œuvre des mesures correctives immédiates : choc thermique ou biocide, augmentation des fréquences d'analyse, notification aux autorités. Accompagnement pour la levée des mesures d'urgence.
Questions fréquentes
| Audit initial | Analyses périodiques | Maintenance préventive | Dépassement seuil | Documentation |
| État des lieux installations, programme surveillance | Prélèvements et analyses COFRAC mensuelles/trimestrielles | Nettoyage, désinfection, traitement anti-légionelles | Mesures correctives, analyses de suivi, notification | Carnet sanitaire, registre, déclarations réglementaires |
Ce que vous gagnez
- Conformité aux arrêtés du 14/12/2013 (TAR) et du 01/02/2010 (ECS) — protection de la responsabilité du gestionnaire.
- Prévention d'une épidémie de légionellose — risque sanitaire grave et sinistre majeur.
- Carnet sanitaire complet et traçable — gage de sérieux auprès des autorités et des assureurs.
- Réactivité en cas de dépassement — assistance immédiate pour les mesures correctives.