Structurer votre démarche de prévention avec un DUERP clair et conforme
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l'obligation légale de prévention la plus fondamentale pour tout employeur. Créé par le décret du 5 novembre 2001, étendu et renforcé par la loi du 2 août 2021 pour toutes les entreprises, il transcrit les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs. C'est le point de départ de toute politique de prévention cohérente et le document de référence en cas de contrôle ou d'accident.
Vos enjeux
- Obligation légale universelle : toutes les entreprises et tous les établissements publics, sans exception de taille, doivent tenir un DUERP à jour. Depuis la loi du 2 août 2021 (loi Santé au travail), les obligations de conservation et de mise à jour ont été renforcées.
- Mise à jour obligatoire annuelle ou lors de tout changement : le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important, lors d'une information sur un risque nouveau et lors d'un accident ou d'une maladie professionnelle.
- Responsabilité pénale de l'employeur : en cas d'accident, l'absence de DUERP ou un DUERP insuffisant aggrave considérablement la responsabilité pénale de l'employeur. Un DUERP complet, à jour et documentant les mesures de prévention prises est la première ligne de défense.
- Conservation pendant 40 ans depuis la loi 2021 : les DUERP doivent désormais être conservés pendant 40 ans. La dématérialisation sur un portail national deviendra obligatoire progressivement selon la taille de l'entreprise.
Notre accompagnement DUERP
Réalisation ou refonte complète du DUERP
Identification exhaustive des unités de travail, recueil d'informations terrain avec les équipes, identification et évaluation de tous les risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, organisationnels), cotation selon une grille de criticité, classement par ordre de priorité. Rédaction du document complet avec les mesures de prévention existantes et les actions proposées.
Mise à jour du DUERP existant
Audit du DUERP en place, identification des risques nouveaux ou aggravés, des unités de travail créées ou modifiées, des mesures de prévention mises en place depuis la dernière mise à jour. Actualisation documentaire et mise en conformité avec les nouvelles exigences légales.
Programme Annuel de Prévention (PAP)
Construction du Programme Annuel de Prévention à partir des risques prioritaires identifiés dans le DUERP : définition des actions, des indicateurs de suivi, des responsables et des délais. Présentation au CSE (Comité Social et Économique) ou aux instances représentatives du personnel.
Formation et accompagnement des équipes
Formation des responsables RH, HSE et managers à la méthodologie d'évaluation des risques, à l'identification des risques spécifiques à leurs activités et à la tenue à jour du DUERP. Accompagnement pour pérenniser la démarche en interne.
Ce que vous gagnez
- Conformité légale : DUERP complet, à jour, signé et traçable — protection de la responsabilité de l'employeur.
- Identification exhaustive et priorisée des risques — base d'un programme de prévention efficace.
- Réduction mesurable de la sinistralité AT/MP avec des actions de prévention ciblées.
- Document utilisable pour les audits ISO 45001.
| Réalisation initiale | Mise à jour annuelle | Événements déclencheurs | PAP | Consultation CSE |
| Identification risques, cotation, rédaction DUERP | Actualisation systématique, nouveaux risques | Accident, maladie pro, changement majeur | Programme Annuel de Prévention issu du DUERP | Présentation et validation par les représentants |
Questions fréquentes
Oui, absolument. Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, sans seuil de taille. La loi du 2 août 2021 a même renforcé les obligations en matière de conservation (40 ans) et, pour les entreprises de moins de 11 salariés, a prévu la mise à disposition d'outils et de modèles spécifiques pour faciliter la démarche. La seule différence selon la taille concerne le Programme Annuel de Prévention (PAP), qui est obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 11 salariés.
L'employeur est responsable de l'évaluation des risques et de la tenue du DUERP. Il peut la réaliser lui-même ou déléguer à un responsable HSE interne ou faire appel à un prestataire externe. Dans tous les cas, les travailleurs et/ou leurs représentants (CSE) doivent être associés à la démarche. L'évaluation doit être réalisée en associant les personnes qui connaissent les activités et les risques — les opérateurs et les managers de terrain sont des sources d'information essentielles.
La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a apporté plusieurs modifications importantes : obligation de conservation du DUERP pendant 40 ans (contre aucune durée minimale précisée auparavant), mise en place d'un portail national de dépôt numérique obligatoire progressivement selon la taille de l'entreprise, obligation pour les entreprises de plus de 11 salariés d'établir un Programme Annuel de Prévention (PAP), renforcement du rôle du CSE dans la consultation sur le DUERP.